1. Présentation

Sabarros Multi Services – Auto-entrepreneur
SIRET : 940 407 299
1 rue aux Dames, 78510 Triel-sur-Seine
E-mail : sabarros.multiservices@gmail.com

Tél. : 07 67 24 58 17
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MACIF
Les présentes conditions régissent les ventes et prestations réalisées par Sabarros Multi Services, dans le cadre de ses activités de rénovation, pose et multi-services.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations de services.

3. Devis et commandes

Tout devis établi par Sabarros Multi Services a une durée de validité de 30 jours.
Le devis signé avec la mention “Bon pour accord” vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les travaux ne débutent qu’après réception de l’acompte prévu.

4. Tarifs et paiements

Les prix indiqués sont exprimés en euros et nets de TVA (non applicable – art. 293B du CGI).
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis, le solde à la fin des travaux sauf mention contraire.
Les modes de paiement acceptés sont : virement, espèces ou carte bancaire.

5. Délai d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de la volonté de Sabarros Multi Services (intempéries, indisponibilité fournisseur, etc.), aucune pénalité ne pourra être réclamée.

6. Modifications du devis

Toute modification demandée par le client fera l’objet d’un avenant au devis initial, pouvant modifier les prix et délais.

7. Réception des travaux

Un procès-verbal de réception est établi à la fin du chantier.
En signant ce document, le client reconnaît la conformité des travaux réalisés.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception des travaux.
Passé ce délai, les travaux sont réputés conformes.

9. Garantie

Les interventions sont garanties 12 mois à compter de la date de réception, hors usure normale, mauvaise utilisation ou entretien défectueux.

10. Responsabilités

Sabarros Multi Services est assuré en responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de mauvaise utilisation du matériel fourni.

11. Force majeure

En cas de force majeure (intempéries, sinistre, maladie, pénurie de matériaux, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative des clients et sont traitées conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et documents fournis par Sabarros Multi Services demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

14. Litiges

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Versailles (78).

15. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve au moment de la signature du devis.

📍Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
📧 sabarros.multiservices@gmail.com

📞 07 67 24 58 17

 

Dernière mise à jour : octobre 2025

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